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Titre du blog : Littérature assassine...
Auteur : LazloSprand
Date de création : 23-11-2008
 
posté le 11-05-2013 à 20:10:27

Introduction aux théories générales du droit constitutionnel et droit constitutionnel français.

§1. Les citations d'auteurs.

 

"Qu'est-ce que la Nation ? Un corps d'associés vivants sous une loi commune et représentés par la même législature."

Abbé Seyes.

 

« Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose. »

Abbé Seyes.

 

"La Nation est une construction abstraite."

Abbé Seyes.

 

"La constitution française est représentative et ses représentants sont le Roi et les députés."

Abbé Seyes.

 

« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. [...] Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité sans en émaner. [...] La souveraineté est une, indivisible, inaliénables et imprescriptibles. La souveraineté appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice, »

Abbé Seyes.

 

« Le baptême démocratique, »

Abbé Seyes.

 

« Le peuple ne peut être considéré que collectivement et encore. [...] Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme un individu, chaque membre de l'État n'a pour sa part que les 10 000e partie de l'autorité de l'État quoiqu'il lui soit soumis tout entier, »

Jean-Jacques Rousseau.

 

« Obéir à la majorité, c'est se soumettre à l'avis général, »

Jean-Jacques Rousseau.

 

« Il y a dans chaque État trois, sortes de pouvoir. [...] Tout serait perdu si un même homme exerçait ses trois pouvoirs. »

Montesquieu.

 

« Dans un État libre, la puissance législative a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a fait ont été exécutées, »

Montesquieu.

 

« Ils sont obligés d'aller de concert, »

Montesquieu.

 

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

Montesquieu

 

« Il est à propos que le peuple soit guidé et non pas instruit. »

Voltaire.

 

"Il faut interpréter la Constitution à la lumière des conventions et des usages."

Pierre Avril.

 

"Le Parlement est la diversité nationale, le Président l'unité."

G. Burdeau.

 

"L'Etat, c'est moi." (conception monarchique.)

Louis XIV.

 

"L'Etat, c'est nous." (conception anarchique.)

Proudhon.

 

"La Nation est une âme."

E. Renan. (1882)

 

XVe siècle, la souveraineté, c'est « la puissance de donner et de casser la loi. »

Jean Bodin.

 

XVIIIe siècle, « il est de l'essence de la puissance souveraine de l'État de ne pouvoir être limité : elle peut tout ou elle n'est rien. »

Jean-Jacques Rousseau.

 

XXe siècle, « la souveraineté d'un État existe lorsqu'un État se voir reconnaître la compétence de sa compétence. »

Jellinek.

 

« Aaujourd'hui encore en France, les collectivités territoriales administrent mais elles ne se gouvernent pas. »

F. Luchaire

 

La souveraineté est « un pouvoir de droit originaire et suprême. »

Édouard Lafferrières.

 

Le territoire, c'est « le domaine de validité territoriale de  l'ordre juridique  de l'État considéré. »

Kelsen.

 

« L'Etat détient le monopôle de la violence légitime. »

Weber.

 

« L'institutionnalisation du pouvoir. »

Hauriou.

 

« La constitution est un acte de défiance puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité   [politique]. »

B. Constant.

 

Il y a « un devoir d'ingratitude [à avoir] à l'égard de son autorité de nomination, »

Robert Badinter.

 

« la loi est l'expression de la volonté générale. »

 

Le bulletin de vote reste « la meilleure police d'assurance contre l'oppression. »

E. Zolaire.

 

« Le décalage entre le pays légal et le pays réel. »

André Daniel

 

 « Toute Nation a le Gouvernement qu'elle mérite. »

J. de Maistre.

 

La  chambre  haute,  « la  raison, »  est  un  élément  de modération  de  la  chambre basse,     « l'imagination, » qui est la chambre élue.

 

Les pouvoirs du premier ministre sont si grands qu'il est souvent appelé « le monarque élu » ou « le dictateur élu. »

 

Qui "correspond à la possession en commun d'un riche legs de souvenir" [...] et "au consentement actuel, au désir de vivre ensemble et à la volonté de continuer à faire valoir l'héritage reçut."

 

§2. Les citations d'organes et extraits de Constitutions.

 

« Un organe délibérant doit être élu sur des bases essentiellement démographiques. »

Sénat.

 

"Désormais les Etats-Unis sont une union indestructible d'Etats indestructibles."

Cour Suprême.

 

"Tous ceux qui ont élaboré des constitutions écrites les considèrent comme la loi fondamentale et suprême de la nation et par conséquent la théorie de toute forme de gouvernement de ce type doit être qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul."

Cour Suprême.

 

« La république est une et indivisible et reconnaît les autonomies locales. »

Article 5 de la constitution italienne.

 

La magistrature et vu « comme un corps autonome et indépendant, »

Constitution italienne du 1er janvier 1948.

 

"Le peuple français exerce sa souveraineté par ses députés à l'Assemblée Nationale."

Article 47 de la Constitution d'Avril 1946.

 

§3. Les citations d'hommes politiques et souverains.

 

« On ne gouverne pas une Nation contre ses habitudes. »

Louis XVI.

 

« La vraie sagesse des nations est l'expérience. »

Napoléon Ier.

 

« Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des Etats fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. »

Hamilton.

 

"La République sera conservatrice ou elle ne sera pas."

Adolphe Thiers.

 

"Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne." (applicable à l'Angleterre.)

Adolphe Thiers.

 

"L'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité."

Mac-Mahon.

 

"Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en conflit avec la volonté nationale établie dans ses Assemblées."

Grévy.

 

« Délibéré est le fait de plusieurs. Agir est le fait d'un seul. »

De Gaulle.

 

« La fin de l'espoir est le commencement de la mort. »

De Gaulle.

 

« Le pouvoir, c'est l'impuissance. »

De Gaulle.

 

« La grandeur a besoin de mystère. On admire mal ce qu'on connaît bien. »

De Gaulle.

 

« Pour gouverner, il faut être un nombre impair mais trois c'est déjà trop. »

De Gaulle.

 

"Le texte de la Constitution [...] sort du travail de Mr Debré et de ses collaborateurs."

De Gaulle.

 

"Le peuple souverain en élisant le Président l'investit de sa confiance, c'est là d'ailleurs le fond des choses et l'essentiel du changement."

De Gaulle.

 

"La Constitution, c'est un esprit, c'est un texte mais aussi c'est une pratique."

De Gaulle.

 

"Mes engagements constituaient la chartes du Gouvernement."

De Gaulle.

 

"Le Président est le seul à avoir et à déléguer le pouvoir."

De Gaulle.

 

« C'est la voix de la France, »

Pompidou.

 

« Dans la vie des nations alternent la grandeur et la médiocrité. »

Georges Pompidou.

 

"Vous m'avez fait part de votre intention de changer de Gouvernement. J'ai donc l'honneur de vous présenter la démission de mon gouvernement."

Jacques Chaban Delmas.

 

« Gouverner, ce n'est pas plaire. »

François Mitterrand.

 

« L'égalité n'est jamais acquise ; c'est toujours un combat. »

François Mitterrand.

 

« La politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. »

Jacques Chirac.

 

« Le pouvoir ne se partage pas. »

Jacques Chirac.