Histoire du droit et des institutions françaises du Moyen Âge à la révolution.
« La campagne est tout. » G. Duby.
« Le concessionnaire tient sa terre du concédant. »
« Le pire emporte le bon. »
« Tous ceux qui souillaient par la crasse du monde fendent la terre et suivent la courbe des boeufs. » Adalbéron de Laon.
« Le seigneur accordera l'appui de ses armes à son vassal lorsque ce dernier est injustement attaqué. »
« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal. »
« Ne doit mie garder l'agnel qui doit en avoir la pel. »
« Le fief ne remonte pas. »
« Noblesse oblige. »
« Le noble doit vivre noblement. »
Les serfs sont « taillables et corvéables à merci. »
Les paysans vivent en communauté à « même pain et même pot. »
« Le part suit le ventre. »
« Tous ceux qui sont levant et couchant sur ce territoire, » sont soumis à la justice seigneuriale.
L'adage veut que « la taille [soit] à volonté ou à merci. »
« Tout bien situé dans le détroit de sa justice et qui n'a pas de propriétaire revient au seigneur justicier. »
La coutume répond à une définition simple : « c'est un usage juridique de formation spontanée garanti par une longue application et accepté par tout le corps social donné. »
« La couronne se transmet héréditairement par ordre de primogéniture. »
« Le roi est empereur en son royaume. »
Selon Sugère : « le roi est vicaire de Dieu. »
« le roi est mort, vive le roi ! »
L'adage : « le roi de France est toujours majeur. »
« Ce qui a plu au prince a force de loi. »
Les coutumes de Beauvaisis, de Beaumanoir, l'adage suivant : « si veut le roi, si veut la loi. »
« Coutume passe droit. »
Louis XIV dira : « nous ne tenons notre couronne de Dieu, le droit de faire des lois nous appartient nous seul sans dépendance et sans partage. »
« Le prince est affranchi des lois » ou « ce qui plaît au prince à force de loi. »
« Si veut le roi si veut la loi, » Loysel.
Les adages : « toute justice émane du roi » ou « le roi est fontaine de justice. »
« à l'État continu doit correspondre un exercice continu de la souveraineté. »
« Comme un notre sacre, nous avons promis et juré de garder le domaine de notre couronne. »
« Le domaine de la couronne est un des principaux nerfs de l'État. »
Ainsi Loysel dira : « qui a mangé l’oie du roi, 100 ans après en rendant la plume. »
Introduction générale au droit et Droit civil et droit de la famille.
Selon l'adage romain : « ubi societas, ibi jus. »
À Rome, « le droit est l'art du bon et du juste. »
« L'homme est épris de justice, dénonce l'injustice mais a le goût du jeu de hasard, » Doyen Carbonnier.
« Qu'est-ce que le droit ? » Le Doyen Vedel répondait, ainsi, « le droit, c'est comme le sel dans la soupe, quand il n'y en a pas, ça ne va pas ; quand il y en a trop, ce n'est pas bon non plus. »
« Les piliers de la société : État, famille et personne. » Doyen Carbonnier.
« Nul ne peut se faire justice à soi-même, » selon l'adage juridique.
Pour Weber, « l'État a le monopole de la contrainte [violence] légitime.
« La France n'est pas un État de droit mais un État légal, » Carré de Malberg.
Procureur général Matter : « les juges ne peuvent que respecter la loi. »
Le contrôle de constitutionnalité d'une loi de transposition d'une directive n'est pas possible « sauf s'il y a une atteinte à l'identité constitutionnelle de la république française. » Conseil Constitutionnel.
« Lévitation juridique. »
L'adage complet est : "infans conceptus pro natur habetur, quoties de commodies ejus agitur."
Le doyen Carbonnier estimait que « chacun d'entre nous a autour de lui une sphère qui le protège. »
L'adage « la cour reconnaît le droit. »
L'adage « nul n'est censé ignorer la loi »
L'adage : "speciala generalibus derogant,"
« Les exceptions sont interprétations strictes. »
« Il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas. »
« La loi cesse là où les motifs cessent. »
L'adage suivant : « in claris non fit interpretatio, »
"Or le juge deviendrait législateur, s’il pouvait, par des règlements, statuer sur les questions qui s’offrent à son tribunal. Un jugement ne lie que les parties entre lesquelles il intervient. Un règlement lierait tous les justiciables et le tribunal lui-même." Portalis.
« Suite de lettres, de caractères ou chiffre ou tout autre signe ou symbole doté d’une signification intelligible quel que soit le support ou la modalité de transmission ». Article 1316 visant la preuve littérale.
« Tout support [peut être preuve] à condition que l’intégralité du contenu et l’imputabilité du contenu à l’auteur soit vérifié. » Cour de Cassation.
« Le rapport entre des esprits purs. » Mallaury.
« En mariage, trompe qui peut. » Loysel.
« Le mariage est une communauté de table et de lit. »
Une présomption de consentement « des époux aux actes sexuels accomplis dans l'intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu'à l'apport de la preuve contraire. » Cour de Cassation.
« Les concubins ignorent le droit, le droit doit ignorer les concubins. » Napoléon Ier.
« Mater semper certa est. » La mère est toujours certaine.
« La filiation la plus vraisemblable » est recherchée. Cour de Cassation.
« Manger ensemble, dormir ensemble, c'est le mariage il me semble. » Loysel.
La reconnaissance prénatale joue en cas d'accouchement sous x « dès lors qu'il est possible de l'identifier. » Cour de Cassation.
« La règle de droit est un outil de direction des conduites humaines. » Amselek.
« La loi ne pouvait intervenir pour tout régler. » Portalis.
« Les notions cadres. » G. Cornu.
« Le flexible droit. » Doyen Carbonnier.
« Le droit peut servir la justice ou l'utilitarisme, il peut être au service soit de l'individu soit de la collectivité. » Professeur Bergel.
« Dura lex sed lex. » La loi est dure mais c'est la loi.
« Plutôt que de prononcer la censure d'un texte le conseil constitutionnel préfère le réécrire en donnant son interprétation. » N. Molfessis.
« Il convient de réparer le dommage qu'on a pu commettre. »
« L'accessoire suit le principal. »
« Qui fait l'enfant, le nourrit. » Loysel.
« Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui. »
L'embryon est « une partie du corps de sa mère. »
« Je n'ai jamais eu l'occasion de dîner avec une personne morale. » Jeze.
« Il n'y a ni crime, ni délit, ni peine sans l'intervention d'une loi. » Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
« Toute règle de droit par définition doit être interprétée. » Portalis.
« Le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue est limitée par l'obligation qu'il a de ne pas causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage. [...] Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. » Cour de Cassation.
« Si on doit toucher à la loi, il le faut d'une main tremblante. » Portalis.
L'interprète agi en fonction de « l'esprit de la loi et de la lettre de la loi. »
Le pouvoir est « la possibilité d'exprimer un intérêt au moins partiellement distinct du sien. »
« Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. » Doyen Carbonnier.
« Actori incumbit probatio. »
« Qui paye mal, paye deux fois. »
Une partie « défaire à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. »
"L'universalité est le contenant des droits", selon M. Echada.
Introduction aux théories générales du droit constitutionnel et droit constitutionnel français.
§1. Les citations d'auteurs.
"Qu'est-ce que la Nation ? Un corps d'associés vivants sous une loi commune et représentés par la même législature." Abbé Seyes.
« Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose. » Abbé Seyes.
"La Nation est une construction abstraite." Abbé Seyes.
"La constitution française est représentative et ses représentants sont le Roi et les députés." Abbé Seyes.
« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. [...] Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité sans en émaner. [...] La souveraineté est une, indivisible, inaliénables et imprescriptibles. La souveraineté appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice, » Abbé Seyes.
« Le baptême démocratique, » Abbé Seyes.
« Le peuple ne peut être considéré que collectivement et encore. [...] Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme un individu, chaque membre de l'État n'a pour sa part que les 10 000e partie de l'autorité de l'État quoiqu'il lui soit soumis tout entier, » Jean-Jacques Rousseau.
« Obéir à la majorité, c'est se soumettre à l'avis général, » Jean-Jacques Rousseau.
« Il y a dans chaque État trois, sortes de pouvoir. [...] Tout serait perdu si un même homme exerçait ses trois pouvoirs. » Montesquieu.
« Dans un État libre, la puissance législative a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a fait ont été exécutées, » Montesquieu.
« Ils sont obligés d'aller de concert, » Montesquieu.
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Montesquieu
« Il est à propos que le peuple soit guidé et non pas instruit. » Voltaire.
"Il faut interpréter la Constitution à la lumière des conventions et des usages." Pierre Avril.
"Le Parlement est la diversité nationale, le Président l'unité." G. Burdeau.
"L'Etat, c'est moi." (conception monarchique.) Louis XIV.
"L'Etat, c'est nous." (conception anarchique.) Proudhon.
"La Nation est une âme." E. Renan. (1882)
XVe siècle, la souveraineté, c'est « la puissance de donner et de casser la loi. » Jean Bodin.
XVIIIe siècle, « il est de l'essence de la puissance souveraine de l'État de ne pouvoir être limité : elle peut tout ou elle n'est rien. » Jean-Jacques Rousseau.
XXe siècle, « la souveraineté d'un État existe lorsqu'un État se voir reconnaître la compétence de sa compétence. » Jellinek.
F. Luchaire : « aujourd'hui encore en France, les collectivités territoriales administrent mais elles ne se gouvernent pas. »
La souveraineté est « un pouvoir de droit originaire et suprême. » Édouard Lafferrières.
Le territoire, c'est « le domaine de validité territoriale de l'ordre juridique de l'État considéré. » Kelsen.
«L'Etat détient le monopôle de la violence légitime. » Weber.
« L'institutionnalisation du pouvoir. » Hauriou.
« La constitution est un acte de défiance puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité [politique]. » B. Constant.
Il y a « un devoir d'ingratitude [à avoir] à l'égard de son autorité de nomination, » Robert Badinter.
« la loi est l'expression de la volonté générale. »
Le bulletin de vote reste « la meilleure police d'assurance contre l'oppression. » E. Zolaire.
« Le décalage entre le pays légal et le pays réel. » André Daniel
« Toute Nation a le Gouvernement qu'elle mérite. » J. de Maistre.
La chambre haute, « la raison, » est un élément de modération de la chambre basse, « l'imagination, » qui est la chambre élue.
Les pouvoirs du premier ministre sont si grands qu'il est souvent appelé « le monarque élu » ou « le dictateur élu. »
Qui "correspond à la possession en commun d'un riche legs de souvenir" [...] et "au consentement actuel, au désir de vivre ensemble et à la volonté de continuer à faire valoir l'héritage reçut."
§2. Les citations d'organes et extraits de Constitutions.
« Un organe délibérant doit être élu sur des bases essentiellement démographiques. » Sénat.
"Désormais les Etats-Unis sont une union indestructible d'Etats indestructibles." Cour Suprême.
"Tous ceux qui ont élaboré des constitutions écrites les considèrent comme la loi fondamentale et suprême de la nation et par conséquent la théorie de toute forme de gouvernement de ce type doit être qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul." Cour Suprême.
« La république est une et indivisible et reconnaît les autonomies locales. » Article 5 de la constitution italienne.
La magistrature et vu « comme un corps autonome et indépendant, » Constitution italienne du 1er janvier 1948.
"Le peuple français exerce sa souveraineté par ses députés à l'Assemblée Nationale." Article 47 de la Constitution d'Avril 1946.
§3. Les citations d'hommes politiques et souverains.
« On ne gouverne pas une Nation contre ses habitudes. » Louis XVI.
« La vraie sagesse des nations est l'expérience. » Napoléon Ier.
« Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des Etats fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Hamilton.
"La République sera conservatrice ou elle ne sera pas." Adolphe Thiers.
"Le Roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne." (applicable à l'Angleterre.) Adolphe Thiers.
"L'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité." Mac-Mahon.
"Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en conflit avec la volonté nationale établie dans ses Assemblées." Grévy.
« Délibéré est le fait de plusieurs. Agir est le fait d'un seul. » De Gaulle.
« La fin de l'espoir est le commencement de la mort. » De Gaulle.
« Le pouvoir, c'est l'impuissance. » De Gaulle.
« La grandeur a besoin de mystère. On admire mal ce qu'on connaît bien. » De Gaulle.
« Pour gouverner, il faut être un nombre impair mais trois c'est déjà trop. » De Gaulle.
"Le texte de la Constitution [...] sort du travail de Mr Debré et de ses collaborateurs." De Gaulle.
"Le peuple souverain en élisant le Président l'investit de sa confiance, c'est là d'ailleurs le fond des choses et l'essentiel du changement." De Gaulle.
"La Constitution, c'est un esprit, c'est un texte mais aussi c'est une pratique." De Gaulle.
"Mes engagements constituaient la chartes du Gouvernement." De Gaulle.
"Le Président est le seul à avoir et à déléguer le pouvoir." De Gaulle.
« C'est la voix de la France, » Pompidou.
« Dans la vie des nations alternent la grandeur et la médiocrité. » Georges Pompidou.
"Vous m'avez fait part de votre intention de changer de Gouvernement. J'ai donc l'honneur de vous présenter la démission de mon gouvernement." Jacques Chaban Delmas.
« Gouverner, ce n'est pas plaire. » François Mitterrand.
« L'égalité n'est jamais acquise ; c'est toujours un combat. » François Mitterrand.
« La politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. » Jacques Chirac.
« Le pouvoir ne se partage pas. » Jacques Chirac.