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METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT DROIT PATRIMONIAL – DROIT DES BIENS

Phrase d'Accroche :

• Ne pas faire de sommaire ;

• Faire une rapide explication du « pourquoi cet arrêt » ;

• Amener doucement à l'arrêt ;

• Poser la situation/contexte général => ouvrir sur l'arrêt.

Question de Droit => évoquer le domaine d'application.

Enjeux de la Solution :

• Peut-être entre la Question et la Solution ;

• Intérêt de l'Arrêt donc avant de justifier le plan.

Solution de la Cour :

• Formulation très précise ;

• Visa/Chapeau/Motif/Dispositif => sec et technique :

  • Analyse courte et efficace possible => introductif au commentaire ;

  • Il faut guider le lecteur vers le Plan :

    • Justification possible ;

    • Débouche sur l'annonce du Plan ;

    • Attention à ne pas épuiser toute son analyse dans l'Introduction.

Développements :

• Réponse à deux questions :

  • Que dit la Cour de Cassation ?

  • Qu'est-ce que la Cour de Cassation ne dit pas ?

• Vérifier le fondements :

  • Visa et Article ;

  • Conformité entre le Texte utilisé et la Règle invoquée (interprétation obligatoire) ;

  • Politique juridique => Arrêt de Principe ;

• Jurisprudence antérieure :

  • Revirement/Nouvelle Solution/Ancienne Solution ;

  • Modification apportées :

    • Motifs ;

    • Règle/Texte invoqué ;

    • Formulation ;

• Jurisprudence postérieure (Vieil Arrêt) ;

• Pérennité de la Solution commentée :

  • Projet de Réforme ;

  • Conformité entre la Règle posée et les Textes supérieurs ;

  • Opportunité de la Solution :

    • Vis-à-vis du Droit des Biens ;

    • Vis-à-vis d'autres matières (Droit des Obligations, Droit Fiscal, etc...) ;

    • Opportunité dans les faits => pertinence de la Solution commentée.