CAS PRATIQUE
Introduction
Trouver les problèmes juridiques
Rappel des faits.
Qualification juridique des faits :
Transformer des faits en une histoire de Droit ;
Justification du raisonnement de transformation ;
Poser le problème juridique.
Développement.
Faire un Plan bien détaillé.
Définition des termes juridiques essentiels :
Précision et efficacité ;
Définir à fond pour pouvoir délimiter efficacement le sujet.
Délimiter le sujet :
Scinder le sujet en plusieurs questions précises et claires ;
Justifier toujours les choix opérés.
Opérer un raisonnement juridique complet :
Syllogisme juridique ;
Trouver la nature et la valeur/montant du litige :
Nature du litige :
Personnelle => entre des personnes ;
Réelle => entre une personne et une chose ;
Établir l'état du Droit :
Citer les textes nécessaires et la Jurisprudence importante en la datant => en cas d'absence justifiée de textes ;
Opérer l'explication des règles citées et en justifier l'utilisation => vérifier les exceptions.
Application justifiée du Droit aux faits :
Ne JAMAIS écrire : « en l'espèce, la condition est remplie » ;
Conclusion avec une réponse précise pour chaque problème ou question posée.
Faire une conclusion pour chaque partie.
COMMENTAIRE D'ARRÊT
But : expliquer une décision de justice.
Introduction
But : offrir une vision objective et précise de l'Arrêt.
Fiche d'Arrêt :
Accroche => présentation de l'Arrêt ;
Faits à l'origine de la Décision ;
Procédure (description exhaustive) :
Première Instance dans la mesure des éléments de l'Arrêt ;
Appel => préciser les Motifs et le Dispositif ;
Pourvoi en Cassation => préciser les Moyens et les Branches :
Problème juridique posé à la Cour ;
Solution de la Cour de Cassation => préciser les Motifs + Visa + Dispositif ;
Intérêt de la Décision ;
Idée Générale défendue ;
Justification de l'approche choisie ;
Annonce du Plan.
Développement
Pour chaque Titre (A/B), le chapeau introductif doit commencer par une référence (citation) directe et explicite à l'Arrêt => motifs de Droit.
Les développements s'appuient toujours sur le commentaire de la citation choisie :
Effectuer une Analyse objective de la citation ;
Le but est d'amener une plus-value qualitative à la simple lecture :
Définir les concepts juridiques utilisés ;
Effectuer des références aux textes cités ;
Expliquer les fondements de la solution :
Par comparaison avec des décisions sur les mêmes problèmes ;
Expliquer le Contexte des motifs :
Par rapport à la Jurisprudence antérieure ;
Par rapport aux évolutions législatives ;
Par rapport au contexte juridique général ;
Effectuer une Analyse subjective de la Décision :
Effectuer une critique intelligente de l'Arrêt (Doctrine, etc...) ;
Expliquer les conséquences de la Solution.
Les Titres doivent être courts et accessibles à la première lecture (=> JAMAIS de verbes conjugués).
Le Plan doit coller à l'Arrêt afin d'expliquer la Solution par lui-même et doit être spécifique à la Décision.