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MÉTHODOLOGIE DROIT DES OBLIGATIONS – CAS PRATIQUE

Responsabilité Civile

1. Préjudice de la Victime

1. 1. Les Préjudices

Des plus évidents aux plus éventuels.

1. 1. Le Caractère Réparable

Certains ;

Légitime ;

Licite ;

Personnel ;

Direct.

1. Les Actions

1. 1. Vérification des conditions d'engagement de la Responsabilité

De la plus évidente à la moins évidente.

1. Responsabilité de Mr X...

Conditions ;

Vérification ;

Application.

1. Autres responsabilités

1. 1. Vérification des causes d'exonération

Force Majeure ;

Faute de la Victime;

Faute du Tiers ;

Théorie de la Causalité.

1. Conclusion

Désigner les responsables => contre qui on agit ?

Conseiller la Victime sur les actions => quels recours entre responsables ?

Conseils Méthodologiques et Pratiques

• Ne pas faire d'affirmation en cas de conditions incertaines => Toujours vérifier.

• Étudier rapidement les causes d'exonération => Ne développer que si nécessaire au cas.

• Ne développer que ce qui pose problème.

• Ne pas perdre de temps sur les évolutions de la jurisprudence => « Au terme d'une évolution jurisprudentielle... »

• Conseiller la Victime, pas la commander.

• Responsabilité des commettants :

• Envisagez l'Abus de Fonctions et l'Action dans la mission dans les conditions de la Responsabilité ;

• Pas dans les cas d'exonération.

• Si un cas apparaît deux fois => faire un rappel intelligent.

• Toujours traiter la responsabilité du commettant en premier => même pour l'exclure.

• Quand les deux Théories de la causalité sont développées => on explique les deux et ensuite on tranche.