Selon l'adage romain : « ubi societas, ibi jus. »
À Rome, « le droit est l'art du bon et du juste. »
« L'homme est épris de justice, dénonce l'injustice mais a le goût du jeu de hasard, »
Doyen Carbonnier.
« Qu'est-ce que le droit ? » Le Doyen Vedel répondait, ainsi, « le droit, c'est comme le sel dans la soupe, quand il n'y en a pas, ça ne va pas ; quand il y en a trop, ce n'est pas bon non plus. »
« Les piliers de la société : État, famille et personne. »
Doyen Carbonnier.
« Nul ne peut se faire justice à soi-même, » selon l'adage juridique.
Pour Weber, « l'État a le monopole de la contrainte [violence] légitime.
« La France n'est pas un État de droit mais un État légal, »
Carré de Malberg.
Procureur général Matter : « les juges ne peuvent que respecter la loi. »
Le contrôle de constitutionnalité d'une loi de transposition d'une directive n'est pas possible « sauf s'il y a une atteinte à l'identité constitutionnelle de la république française. »
Conseil Constitutionnel.
« Lévitation juridique. »
L'adage complet est : "infans conceptus pro natur habetur, quoties de commodies ejus agitur."
Le doyen Carbonnier estimait que « chacun d'entre nous a autour de lui une sphère qui le protège. »
L'adage « la cour reconnaît le droit. »
L'adage « nul n'est censé ignorer la loi »
L'adage : "speciala generalibus derogant,"
« Les exceptions sont interprétations strictes. »
« Il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas. »
« La loi cesse là où les motifs cessent. »
L'adage suivant : « in claris non fit interpretatio, »
"Or le juge deviendrait législateur, s’il pouvait, par des règlements, statuer sur les questions qui s’offrent à son tribunal. Un jugement ne lie que les parties entre lesquelles il intervient. Un règlement lierait tous les justiciables et le tribunal lui-même."
Portalis.
« Suite de lettres, de caractères ou chiffre ou tout autre signe ou symbole doté d’une signification intelligible quel que soit le support ou la modalité de transmission ».
Article 1316 visant la preuve littérale.
« Tout support [peut être preuve] à condition que l’intégralité du contenu et l’imputabilité du contenu à l’auteur soit vérifié. »
Cour de Cassation.
« Le rapport entre des esprits purs. »
Mallaury.
« En mariage, trompe qui peut. »
Loysel.
« Le mariage est une communauté de table et de lit. »
Une présomption de consentement « des époux aux actes sexuels accomplis dans l'intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu'à l'apport de la preuve contraire. »
Cour de Cassation.
« Les concubins ignorent le droit, le droit doit ignorer les concubins. »
Napoléon Ier.
« Mater semper certa est. » La mère est toujours certaine.
« La filiation la plus vraisemblable » est recherchée.
Cour de Cassation.
« Manger ensemble, dormir ensemble, c'est le mariage il me semble. »
Loysel.
La reconnaissance prénatale joue en cas d'accouchement sous x « dès lors qu'il est possible de l'identifier. »
Cour de Cassation.
« La règle de droit est un outil de direction des conduites humaines. »
Amselek.
« La loi ne pouvait intervenir pour tout régler. »
Portalis.
« Les notions cadres. »
G. Cornu.
« Le flexible droit. »
Doyen Carbonnier.
« Le droit peut servir la justice ou l'utilitarisme, il peut être au service soit de l'individu soit de la collectivité. »
Professeur Bergel.
« Dura lex sed lex. » La loi est dure mais c'est la loi.
« Plutôt que de prononcer la censure d'un texte le conseil constitutionnel préfère le réécrire en donnant son interprétation. »
N. Molfessis.
« Il convient de réparer le dommage qu'on a pu commettre. »
« L'accessoire suit le principal. »
« Qui fait l'enfant, le nourrit. »
Loysel.
« Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui. »
L'embryon est « une partie du corps de sa mère. »
« Je n'ai jamais eu l'occasion de dîner avec une personne morale. »
Jeze.
« Il n'y a ni crime, ni délit, ni peine sans l'intervention d'une loi. »
Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
« Toute règle de droit par définition doit être interprétée. »
Portalis.
« Le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue est limitée par l'obligation qu'il a de ne pas causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage. [...] Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. »
Cour de Cassation.
« Si on doit toucher à la loi, il le faut d'une main tremblante. »
Portalis.
L'interprète agi en fonction de « l'esprit de la loi et de la lettre de la loi. »
Le pouvoir est « la possibilité d'exprimer un intérêt au moins partiellement distinct du sien. »
« Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. »
Doyen Carbonnier.
« Actori incumbit probatio. »
« Qui paye mal, paye deux fois. »
Une partie « défaire à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. »
"L'universalité est le contenant des droits."
M. Echada.